Contrôle des Echelles d’intérêts & Commissions Bancaires

Contrôle des Echelles d’intérêts & Commissions Bancaires

Une échelle d’intérêt est une fiche récapitulative des frais bancaires ou des agios (suite à un solde bancaire négatif)

Les échelles d’intérêts sont établies par la banque pour chaque trimestre civil. Elles permettent le calcul des intérêts, compte tenu du montant et de la date de valeur de chaque opération, et l’application des commissions.

L’organisme financier et considéré comme état un partenaire incontournable dans la vie de l’entreprise cependant l’objet d’un certain nombre contrat d’opération à CM et LT.

Pour tranquilliser nos partenaires sur cette relation et surtout au niveau des charges, frais, commissions, intérêts, supportées.

L’expérience de nous consultant vous proposent une vérification et un contrôle de la sincérité et la concordance des Montants supportés par apport au contrat notamment en terme des échelles d’intérêts (frais et commission/une période de 5 à 10 ans).

Le contrôle des échelles d’intérêts et des commissions bancaires consiste en la surveillance et la régulation des taux d’intérêt et des frais facturés par les banques et les institutions financières. Les autorités compétentes, telles que les organismes de régulation financière ou les banques centrales, établissent des règles et des lignes directrices pour encadrer les pratiques tarifaires des institutions financières.

L’objectif principal de ce contrôle est de protéger les consommateurs et de prévenir les abus potentiels de la part des institutions financières. Il vise à garantir la transparence des tarifs, à éviter les pratiques déloyales, à limiter les frais excessifs et à promouvoir une concurrence saine sur le marché bancaire.

Les autorités de contrôle peuvent fixer des limites ou des plafonds sur les taux d’intérêt applicables aux prêts et aux dépôts, ainsi que sur les commissions et les frais facturés par les banques. Elles veillent également à ce que les informations sur les tarifs soient claires et accessibles aux consommateurs, afin de favoriser la transparence et la comparabilité des offres bancaires.

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